PAP 2018-2020 MCIA PROMOTION DE LA CONCURRENCE: SIX COMMISSAIRES DE LA CNCC PRÊTENT SERMENT

Des membres de l’Assemblée Plénière de la Commission Nationale de la Concurrence et de la Consommation(CNCC) ont prêté serment, ce mercredi 17 octobre 2018 au Tribunal de Grande Instance(TGI) de Ouagadougou.

Ils ont juré solennellement de bien et fidèlement remplir leurs fonctions de commissaire de la CNCC, en toute indépendance et impartialité, de façon intègre et de garder le secret des délibérations.

Au regard du caractère sensible des délibérations, ces derniers sont également astreints au secret professionnel.

Ils sont au nombre de six (6) à prêter serment ce matin en tant que commissaire de la CNCC et ce conformément aux dispositions de l'article 15 du décret 2017-1092/PRES/PM/MCIA/MINEFID portant attributions, organisation et fonctionnement de la CNCC, qui stipule qu’avant d’entrer en fonction, les commissaires prêtent serment devant le TGI de Ouagadougou.

Cet acte permet à la CNCC de jouer pleinement son rôle de régulateur de la concurrence et de protection des droits des consommateurs.

L’Assemblée Plénière est composée de dix (10) personnalités. Elles sont choisies pour leur intégrité morale, leurs compétences et leurs expériences professionnelles en matière économique, juridique, commerciale, financière et scientifique dont deux (02) représentants du ministère en charge du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, deux (02) représentants du ministère en charge de la justice, un (01) représentant du ministère en charge des finances ,un (01) représentant du monde universitaire, un (01) représentant des associations des consommateurs, trois (03) représentants du secteur privé. Les membres sont élus pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

La commission Nationale de la Concurrence et de la Consommation a été instituée par la loi n°016-2017/AN du 27 avril 2017 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso en tant qu'autorité administrative indépendante chargée de la régulation de la concurrence et de la consommation. Elle veille au respect des règles de la concurrence et lutte contre les pratiques anticoncurrentielles.

DCPM MCIA

Images en annexe

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