Au cours de cette session, les participants ont examiné et adopté :

- Le projet de compte rendu ainsi que l’état de mise en œuvre des recommandations de la session précédente ;

- Le projet de rapport de mise en œuvre au 31 décembre 2022 du Plan de réformes 2022 ;

- Et le projet de Plan de réformes 2023.

À l’entame des travaux, le Ministre du Développement Industriel du Commerce de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises, Monsieur Serge Gnaniodem PODA a rappelé qu’au cours de la session du comité de pilotage tenue le 28 avril 2022, quatre recommandations (04) majeures avaient été formulées à l’endroit du Secrétariat. Il s’agissait :

- d’organiser des rencontres de concertation avec les différentes structures en vue de lever les difficultés en matière de délivrance des permis de construire et de titres fonciers, d’acceptation des statuts sous seing privé lors de l’ouverture d’un compte commercial par les banques et établissements financiers, la réduction du nombre de pièces à fournir pour l’ouverture d’un compte commercial et l’opérationnalisation du Guichet unique des banques au sein du CEFORE ;

- d’inviter les départements ministériels à inscrire les réformes du PSACA dans leurs plans d’actions prioritaires ;

- de prospecter des partenaires pour le financement du PSACA ;

- de prendre les dispositions pour la participation effective des acteurs clés de la mise en œuvre des réformes aux sessions du Comité de pilotage.

À l’issue des travaux, Son Excellence Monsieur le Premier ministre a félicité les participants pour les résultats forts appréciables qui ont atteint 50% malgréle contexte difficile. Il a  insisté sur la nécessité de la mise en œuvre diligente d’un certain nombre de mesures notamment sur :

- l’adoption du code de procédures civile ;

- la dématérialisation des procédures administratives notamment celles liées à l’obtention des actes de construire, aux marchés publics, au raccordement au réseau électrique, au foncier, à la déclaration et au paiement des cotisations sociales ;

- Et la mise en place d’un mécanisme autonome de gestion des plaintes en matière foncière.

Au partenaires techniques et financiers, le Premier Ministre leur a exhorté à continuer à apporter leurs appuis constants aux efforts du Gouvernement dans le processus d’amélioration de l’environnement des affaires dans notre pays notamment pour la mise en œuvre du Plan Stratégique d’Amélioration du Climat des Affaires (PSACA) 2021-2025 dont la tranche annuelle constitue la substance du plan de réformes 2023.